Blog de Vincent15 pour une société durable et républicaine

La taxe carbone (ou plus précisément la contribution climat énergie) a été rejetée par le conseil constitutionnel. Le conseil a estimé que les exonérations créaient une "rupture d'égalité" devant l'impôt. "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" selon le conseil.

Je vous ai déjà parlé bien souvent de la taxe carbone, et de ce que j'en pensait. Je remercie le conseil constitutionnel d'avoir abrogé cette loi, et je maintient que seule une taxation appliquée à l'ensemble des produits serait efficace. J'espère donc que ce sera l'occasion pour le gouvernement de prendre une meilleure voie. Je souhaite toujours que tous les français reçoivent une compensation forfaitaire, avec éventuellement un plus dans certains cas particuliers, et que celle ci ne soit pas réservée aux revenus les plus bas, ce qui ferait qu'une fois encore, ce seraient les classe moyennes qui supportent l'essentiel de l'effort (bouclier fiscal aidant).

Le gouvernement n'a toujours pas pris de décision sur la taxe carbone.

Le figaro annonce qu'une baisse de la CSG est à l'étude, mais à la lecture de l'article, on constate qu'aucune décision n'a été prise.

Je remarque seulement que comme je le craignait, il ne devrait pas y avoir de système de bonus-malus, ni subvention ni ticket vert, mais plutôt la baisse d'un impôt quelconque, qui devrait (théoriquement), rendre aux français autant d'argent qu'ils en paieront.

Cette mesure n'aura donc aucun impact sur le portefeuille des pollueurs, et donc à priori un impact minime sur les émissions de la France.

Sinon vous avez un très bon article sur la taxe carbone ici.

J'ai lu un article dans les echos indiquant que François Fillon appliquera bien la taxe Carbone. Le premier ministre n'a pas précisé quelle sera l'application précise de la taxe Carbone, probablement parce que cela n'a pas encore été décidé et probablement parce que sur un tel sujet, c'est la président qui tranchera.

Pour l'instant, il n'y a donc pas de position précise de l'UMP ou du gouvernement à ce sujet. Une chose semble consensuelle au sein de la majorité : la taxe carbone ne doit pas être une forme d'augmentation des impôts. Dominique Paillé annonçait ainsi il y a un petit mois : "S'il doit y avoir des taxes nouvelles, ce doit être des substitutions à ce qui existe déjà, personne ne doit être lésé".

Cependant, il n'est pas précisé quel impôt la taxe carbone compensera. Les principales pistes sont une diminution des charges salariales sur les bas salaires, vraisemblablement une piste envisagée par Bercy selon le jdd. La piste originale (ou du moins la première dont j'ai entendu parler), une taxe carbone compensant la baisse de la taxe professionnelle, ne semble pas à l'ordre du jour. Michel Roccard, en bon socialiste, demandait que la taxe soit redistribuée aux plus bas salaires.

La position que je trouve la meilleure actuellement est celle de jean louis Borloo, qui souhaite que la taxe soit redistribuée au moins partiellement sous forme de chèque vert, destiné à tous les foyers. Cette position est plus intelligente, car ce seront les plus pollueurs qui paieront et pas forcément les plus riches. Certes les bas salaires, qui sont obligés de rouler en voiture, seront lésés, mais je doute qu'ils soient si nombreux que ça et des aides au transports existent déjà (qui peuvent être rehaussées si le besoin s'en fait sentir).

C'est la position de jean louis Borloo qui s'approche le plus de la mienne. Je soutiens la taxe carbone sur le principe, mais je pense qu'elle doit être redistribuée à tous les foyers et qu'elle ne devrait servir qu'à acheter des produits écologiques (le chèque vert étant l'outil de cette obligation). J'aimerais aussi que la taxe carbone soit plus large et concerne la production de tous les gaz à effet de serre, pas juste la consommation de carburant, mais c'est un bon début.

On ne peut donc pas encore commenter exactement la pertinence de cette taxe, car le gouvernement lui-même est en phase de réflexion. Je regrette juste que le modem et les verts ne saisissent pas cette occasion pour tenter d'améliorer cette mesure et que le PS se contente d'essayer de la transformer en taxe sur les revenus.

Je vous ai parlé dans un précédent billet du chèque vert, et mon opinion à changé sur le sujet. Comme le faisait remarquer florent, une redistribution sous la forme de chèque vert, c'est à dire d'argent donné aux gens, serait une mauvaise idée, car ça n'inciterait que peu à changer de comportement.

J'ai deux remarques à faire sur ce dossier de la taxe carbone :
1 - Dans la configuration actuelle), elle risque fort de ne toucher que le bas de la classe moyenne. Les plus riches auront les moyens de se payer de quoi échapper à la taxe, et dans ce cas la taxe aura un effet positif. Les pauvres toucheront le chèque vert, et, ne pouvant pas financer de quoi faire des économies, l'effet sera nul. Le bas de la classe moyenne, les gens qui ont des emprunts à rembourser, ne pourront pas toucher le chèque vert, et n'auront pas les moyens de se payer des économies d'énergie, ils seront donc les plus touchés par cette mesure. L'intérêt est faible car c'est sur cette partie de la population que les gains significatif pourraient intervenir.
2 - Le gouvernement met un peu la charrue avant les boeuf. Il taxe les mauvais comportements sans avoir forcément d'autres solutions à proposer.

Je pense donc que le chèque vert devrait être généralisé à tous, sous forme d'aide à l'investissement, des tickets verts semblables aux tickets restaurants, mais servant à financer de quoi faire des économies d'énergie. Des produits de tout type devraient pouvoir être financés comme ça, comme des ampoules à LED, des panneaux solaires, des véhicules électriques, des billets de train et de bus, etc. On devrait pouvoir capitaliser ces bons verts (les banques seraient ravies de gérer ça). Ainsi, chacun toucherait la même somme qu'il ne pourrait dépenser que dans des économies d'énergie, et en une décennie, tout le monde pourrait se retrouver avec une somme lui permettant de se payer un véhicule propre à la place d'un véhicule à essence.

Tout le monde perdrait du pouvoir d'achat, au début, mais tout le monde comprendrait pourquoi. Les riches seront, du moins dans un premier temps, taxés plus que les autres, (par un mécanisme similaire à celui expliqué dans ce billet).

Une autre partie de cette taxe carbone devrait rester dans les caisses de l'état, mais uniquement pour mettre en place un fond d'investissement durable, permettant de prêter à taux zéro à des entreprises innovantes ou des particuliers (à voir).

Voilà une idée intéressante de la fondation Nicolas Hulot. Le principe est simple : reverser les bénéfices dus à la taxe carbone aux foyers français. L'impact de la taxe carbone sur l'économie serait ainsi bénéfique, car les pollueurs étant taxés, et cette taxe étant reversée aux consommateurs, cela entraînera mécaniquement un transfert de richesses vers les secteurs les moins polluants.

Jean Louis Borloo se dit favorable à cette mesure, et Rocard également, mais ce dernier préférerait que ce chèque ne soit reversés qu'aux foyers à revenu modeste. Je suis d'accord pour penser que les foyers exposés au bouclier fiscal n'aient pas à avoir ce chèque vert, mais je préférerais que ce ne soient pas les classes moyennes qui paient (encore).

Une autre solution serait de reverser cet argent sous la forme de subventions pour les entreprises prometteuses sur le plan écologique. En tout cas je suis d'accord avec Jean Louis Borloo sur le fait que cette mesure "doit être neutre en termes de charge et ne pas affecter le pouvoir d'achat des Français. L'Etat redistribuera l'intégralité de la taxe. La contribution climatique n'est pas un nouvel impôt pour combler les déficits."

C'est ce que dit Borloo, mais ses collègues ministres, notamment Lagarde et Woerth, ne voient pas les choses sous cet angle, et préféreraient que cette taxe comble un peu le déficit public.