Blog de Vincent15 pour une société durable et républicaine

Je vous ai déjà expliqué en détail comment changer le mode de scrutin pour avoir une meilleure démocratie. Je vais donc vous parler de la réforme des collectivités territoriales et du mode de scrutin à adopter pour celle là.

Dominique Perben propose de voter au scrutin uninominal dans les régions rurales et au scrutin proportionnel dans les régions urbaines. L'autre possibilité est de mixer élection proportionnelle et uninominale dans le même scrutin, un peu comme les élections législatives allemandes. Je ne vous cache pas que je préfère de loin la seconde possibilité, alors que l'article développe la première.

En effet, si on veut concilier un représentant local et un mode de scrutin juste, il faut que les assemblées soient composées pour moitié de membres élus au scrutin uninominal et pour l'autre moitié de membres élus à la proportionnelle, qui compenseront les faiblesses du premier scrutin. Avec le système de mode de scrutin variable selon les endroits, on se retrouverait avec des villes n'ayant pas de représentants de la population et des campagnes où un parti aura le monopole des sièges et où la moitié ne sera pas représentée.

L'autre système permet à chacun d'être représenté localement et au niveau de son appartenance politique. Il est donc plus juste et c'est le seul système viable et démocratique. Seulement, ça n'arrange pas les élus de la majorité actuelle et ce système ne sera pas adopté, sauf si on ajoute un gros bonus à la majorité. Ce sera peut-être pour plus tard.

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et patron de l'UMP du cantal, est en train de travailler, mandaté par le Président, à une refonte de la carte électorale. A priori pas grand chose à dire à propos de ça, il semble tout à fait normal de rééquilibrer les circonscriptions pour que chaque citoyen soit représenté également, mais tout le monde sait bien que ce genre de découpage est souvent l'occasion de pressions "amicales" sur les députés (du type si tu ne vote pas cette loi, on intègre des communes de l'autre bord dans ta circonscription), et de constitution d'une carte plutôt favorable à la reconduction de la majorité au pouvoir.

Ainsi, la majorité à tout intérêt à créer des circonscriptions ingagnables pour elle, bien ancrées à gauche, et ainsi d'avoir plus de départements où ils seraient légèrement majoritaires. Pour caricaturer, avec un découpage parfait (pour eux), ils pourraient s'assurer le contrôle de l'assemblée avec 26% à peine de la population (51% dans 51% des circonscriptions).
Je ne vois donc pas pourquoi ce remaniement échapperait à cette "tradition", et d'après les rumeurs cela ne semble pas être le cas.

Seulement, est-ce si pertinent ? Le système actuel souffre du même problème que le parti socialiste, il n'arrive pas à faire le choix entre deux orientations incompatibles.

Un choix à faire

Ainsi, on ne sait toujours pas si les députés sont les représentants d'unités de population, ou de territoires. Ainsi, certains députés pourraient couvrir tout un département, alors que des circonscriptions sont plus petites qu'une commune. Si les députés sont censés représenter une population, pourquoi on ne fait pas des circonscriptions de population égale, pouvant s'étendre sur plusieurs départements éventuellement ? D'un autre coté, si on considère que les députés doivent représenter un territoire déterminé, et rester proches de la population, comment va s'organiser le travail du député représentant à la fois Israël et les pays arabes voisins (y compris la Palestine), ou d'un député représentant la moitié des Etats Unis ?

Un gouvernement éclairé devrait faire son choix. Pour ma part, je pense qu'on a deux chambres, et qu'il serait bon de s'en servir. Actuellement, les deux scrutins sont similaires pour les deux chambres, à ceci près que dans l'un ce sont les électeurs, et dans l'autres les grand électeurs (différence non négligeable je vous l'accorde). Je pense qu'il serait plus pertinent de faire une chambre ayant pour but de représenter la nation dans son ensemble, avec toutes ses composantes politiques importantes, et une chambre représentant les territoires de la république, afin que chacun puisse avoir un représentant proche de lui au parlement.

Je pense que vous aurez compris que pour la première, je pense à l'assemblée nationale, qui serait élue au suffrage universel, national et proportionnel à un tour. Tous les partis faisant un certain score (je dirais 1-2 %, en tout cas pas plus de 5) pourraient avoir leurs représentants, sans prime à la majorité (sinon le parlement n'est plus représentatif).

Le sénat semble tout désigné pour la seconde, pour lui on pourrait garder le mode de scrutin actuel, bien que je n'en soit pas fan, un scrutin uninominal par circonscription au suffrage universel, un peu comme avec les députés, mais par arrondissement, ou bien la proportionnelle par département, avec autant de sénateurs que d'arrondissements dans chacun d'entre eux. Il y a grosso modo 350 arrondissements, et on pourrait avoir autant de députés.

A part ça, pas besoin de changer quoi que ce soit à la cinquième république, et je ne vois pas la nécessité de passer à une sixième. Ce changement parlementaire suffirait à mon avis à rendre le parlement plus représentatif socialement, les parlementaires un peu plus responsables (car certains sont sûrs d'être réélus, quoi qu'il arrive) et à ce que le parlement assume un peu plus son pouvoir législatif.

Tout le monde va me dire que cela rendra la majorité instable, comme pendant la quatrième république, mais cela n'est qu'un argument des deux grand partis qui cherchent à conserver leur privilège et garder le contrôle de la quasi totalité des sièges. A l'époque il existait un parti communiste, qui faisait jusqu'à 30% des voix, et qui était exclu de tous les gouvernements. Donc il fallait déjà faire un gouvernement avec ce qui restait, et le contexte international était particulièrement différent, ainsi que le contexte idéologique. Avec le contexte politique actuel, plus la menace permanente de dissolution par le président si la situation n'avance pas, ce système serait viable. Je ferais un peu de politique fiction dans un autre billet.

Je ne demanderais pas au président de le faire parce que je sais que ce n'est pas son intérêt et qu'il ne le fera pas (et je doute qu'il me lise), mais une telle réforme serait souhaitable. Et le parti de la majorité ferait bien d'y penser, si sa volonté de faire des réformes utiles pour le pays est véridique.

Aujourd'hui un tiers du sénat est renouvelé. Peut être est ce le moment de se poser des questions sur le rôle du sénat dans notre pays. En effet, dans la constitution de la cinquième république, le sénat n'a pas vraiment un rôle déterminant dans la vie politique, est sert plutôt de chambre annexe à l'Assemblée Nationale. Attention, je ne critique pas les sénateurs, qui font généralement un très bon travail, mais la chambre en elle même. De plus, le mode de scrutin, même s'il va légèrement changer, n'est pas le plus représentatif qui existe.

Dans ces conditions, peut être pourrions nous nous interroger sur la pertinence de conserver cette chambre, qui d'ailleurs n'est pas un modèle d'alternance politique. Je ne pense pas à supprimer le sénat, car je pense que le système bicaméral n'est pas une mauvaise chose, mais je pense que nous pourrions revoir son rôle et son mode d'élection, et celui de l'assemblée par la même occasion.

Ce que je propose, c'est d'élire les représentants du sénat au suffrage universel dans les départements, comme le sont les députés actuellement. Parallèlement, l'élection de l'Assemblée Nationale à la proportionnelle permettrait d'avoir un parlement largement plus représentatif des opinions des français. Les deux élections pourraient être réalisées en même temps, un peu comme en Allemagne, ou les mandats pourraient être de longueur différentes, afin d'amener un peu plus d'équilibre dans les pouvoirs. De plus les élections des députés pourraient soit être réalisées nationalement, afin d'être parfaitement représentatif de la population, ou dans les régions, afin d'amener un peu plus de représentativité locale, sans pour autant apporter de biais trop important aux plus grands partis.

Le nouveaux sénat garderait son rôle actuel, et pourrait de plus servir à trancher les débats si l'assemblée nationale se retrouvait bloquée sur un texte précis, les majorités seraient probablement plus fortes dans cette chambre et cela permettrait d'éviter les dérives de la quatrième république que tout le monde craint tant. Ainsi en cas de blocage mineur, le sénat pourrait débloquer la situation et en cas de blocage majeur, il resterait au président la possibilité de dissoudre l'Assemblée Nationale.

Ainsi, avec un simple réarrangement dans les modes de scrutins, et sans changer les grandes lignes de la constitution, on pourrait modifier drastiquement, et rendre plus démocratique, la vie publique de notre pays.

Ajoutez à cela la fusion des conseiller régionaux et généraux, et vous aurez un fonctionnement public bien plus efficace et représentatif que celui que l'on a pour l'instant.

image : sénat
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:French_Senate_amphitheater_050917_162927.jpg
auteur : David Monniaux
licence : GFDL

Jeudi se tiendra en Irlande le référendum dans lequel les irlandais se prononceront sur le traité de Lisbonne. Apparemment le oui l'emporterais d'une très courte avance mais rien n'est joué.

L'Irlande et le seul pays Européen qui ratifiera (ou pas) le traité par référendum. On voit bien que notre union marche d'un manière terriblement démocratique. Le traité devra apporter plus de démocratie, mais ce n'est pas lui qui nous apportera de grandes avancées. Je pense que la seule chose pour que l'Europe soit démocratique et pas technocratique comme actuellement, ce serait d'avoir des instances totalement élues.

Le gros problème de l'Europe actuellement, c'est que personne ne sait vraiment ce qu'on va en faire. On a fait rentrer des dizaines de pays dans l'UE sans savoir ce qu'on en ferait. Nous avons une gigantesque bureaucratie qui est en train de se former et elle commence déjà à rouler par elle même, sans avoir de compte à rendre à personne. Les dirigeants en profitent pour accuser l'Europe de tous les maux et les peuples s'éloignent de plus en plus de l'Union.

Que voulons nous faire de cette Europe, et comment allons nous y parvenir? Le modem et le PDE doivent y apporter une réponse. Personnellement, je pense qu'il ne peut exister une Europe, mais seulement des Europes. Il faut dissocier l'Europe politique et l'Europe économique. Je pense que les pays qui veulent entrer dans la zone Euro devraient pouvoir le faire sans autres contraintes que des contraintes économiques.

De même, les pays qui souhaitent s'associer plus étroitement devraient aussi pouvoir le faire, et les instances politiques devraient être élues démocratiquement. De même, si plusieurs groupes de pays veulent exister séparément au sein de la zone Euro (comme par exemple une union des pays méditerranéens, d'Europe de l'est, de l'ouest, du nord, du sud, des petits pays, des pays laïques, catholiques ou de n'importe quoi d'autre), elle devrait pouvoir exister. C'est uniquement dans ces conditions qu'on pourrait continuer d'accueillir de nouveaux états membres. Si nous voulons une Europe forte et unie, nous ne pouvons laisser croire à des pays comme la Turquie ou la Géorgie qu'ils pourront adhérer à l'Union alors que les peuples d'Europe ne les veulent pas.

Edit : A ce propos, voici l'excellent discours de Francois Bayrou sur l'Union Européenne. http://www.dailymotion.com/video/x5pomy_francois-bayrou-convention-europe-c_news

Hier, à l'assemblée, l'opposition, pourtant en fimportante minorité, a pu faire échouer le projet de loi sur les OGM, en adoptant une motion de procédure. Le texte est donc pour un temps, en suspens, mais sera probablement remis sur les rails par la commission réunie par le président de l'A.N..

Alors que penser de ces évènements? D'une part, on peut voir qu'il y a là un moyen pour les députés de la majorité de manifester leur mécontentement face au gouvernement, sans pour autant être taxés de traitres : ils ne votent pas contre la loi, mais ont mieux à faire que de venir voter pour elle. Mais surtout, au moment où les débats font rage pour la nouvelle version de la constitution, cela nous montre que, alors que le scrutin uninominal à deux tours est là pour assurer la stabilité des institutions, il n'autorise pas, même avec une forte majorité, le gouvernement à faire ce qu'il veut.

Et c'est tant mieux, il faut absolument qu'il existe des contres pouvoirs et des gardes fous dans une démocratie.

Mais cela nous permet de poser la question de la pertinence des institutions en place : il y a une assemblée, élue par le peuple au suffrage universel, par un scrutin uninominal à deux tours, et un sénat, élu de manière indirecte par les élus locaux. Les députés sont en quelque sorte les représentants du peuple, au sein d'une assemblée représentative, et les sénateurs des "sages". Tous sont censés représenter d'une certaine manière la population et les territoires d'où ils sont issus.

En pratique, l'assemblée et une chambre d'enregistrement pour le premier ministre, et le sénat un espace de recyclage des vieux politiciens (j'exagère, mais vous m'avez compris).

La composition de l'assemblée nationale n'est pas démocratique, en effet, le nombre de député d'un parti politique, ou plus généralement d'un groupe aux idées proches, n'est pas égal au pourcentage de la population qu'il représente. Aux dernières élections ont le voit bien : l'UMP, qui à fait grosso modo 40% des voix, se retrouve avec 55% des députés. Le PS, qui a fait lui 25%, possède 32% des députés, le modem, avec 8% des voix, a même pas 1% des députés. Le PC et les verts, avec respectivement 4 et 3 % des votes, se retrouvent avec 2,6 et 0,7 % des députés. Le FN, avec 4,25% des voix, se retrouve avec 0 députés.

On voit donc à qui profite le scrutin uninominal : le PS, l'UMP et le Nouveau Centre. Avec une majorité de 60% et une opposition de gauche d'un peu plus de 35%.

La majorité, qui n'en est pas une pour les francais, peut alors faire voter toutes les lois qu'elle veut, y compris les lois constitutionnelles (qui nécéssitent 60% du parlement), en comptant le nouveau centre. Elle peut donc, potentiellement, faire absolument ce qu'elle veut (sauf absentéisme).

Que serait le parlement si le scrutin avait été proportionnel, passons sur le phénomène du vote utile qui n'aurait plus eu lieu d'être, et sur les augmentation du nombre de voix de certains partis (MoDem, LCR/LO, Verts, FN principalement) que cela entraînerait.

La majorité actuelle aurait 45% des voix et l'opposition de gauche 35 (mais avec une moins forte majorité du PS).

Si le gouvernement veut pouvoir gouverner, sa politique devra alors être différente, et il devrait trouver des accords, soit avec le modem (ce qui ferait une majorité de 52%), soit avec l'extrême droite (même pourcentage). J'exclue les alliances avec les autres partis car le clivage (peu pertinent à mon avis) droite gauche est bien trop ancré.

Avec une exclusion des trop petits partis et candidatures fantaisistes (on va dire pour ceux qui font moins de 1 ou 2% des voix) la majorité actuelle serait pas loin des 50% et pourrait former un gouvernement avec les alliances ci dessus ayant plus de 55% des députés (donc un gouvernement viable).

L'opposition, toujours dans le même cas, pourrait difficilement constituer un gouvernement, sauf à s'allier avec l'extrême gauche, le modem ET l'extrème droite (hypothèse purement fantaisiste).

On peut donc voir qu'un tel scrutin serait plus représentatif de l'état actuel de l'opinion publique, et qu'un vrai gouvernement d'ouverture pourrait être crée (et pourquoi pas de l'UMP jusqu'à la gauche modérée).

Quid de l'instabilité que cela entrainerait.

Allons voir chez les voisins : déjà, dans la plupart des pays à la proportionnelle, la destitution du gouvernement par l'opposition ne peut se faire sans la nomination d'un nouveau premier ministre (ou ce qui en tient lieu) par l'assemblée. Cela serait une piste à envisager, mais ça signifierais que le parlement devrait nommer le premier ministre, ce qui ne serait pas forcement une mauvaise chose. Ça évite les alliance opportuniste entre l'opposition et les extrêmes, qui votent la censure sans avoir de projet cohérent à opposer. Une solution encore meilleure est celle de l'Allemagne : le bundestag doit élire sous 8 jours un gouvernement, sinon il est dissout. Dans ce cas, les électeurs peuvent trancher.

La situation en allemagne est bonne, et une organisation ressemblante pourrait exister.

En Italie cette fois, la proportionnelle entraine des instabilités, enfin c'est ce qu'on nous dit. Si on regarde un peu plus loin, il n'y a pas que ce phénomène qui entre en jeu : Le président de la république italien n'a que très peu de pouvoirs par rapport au notre, il ne peut pas dissoudre l'assemblée, et donc ne peut pas compenser l'éventuelle instabilité qui pourrait exister. Le président du conseil, équivalent du premier ministre, ne peut pas révoquer un de ses ministre. Il dépend donc fortement du parlement. Si on ajoute à cela le fait qu'il n'y ait aucune limite à la représentation des partis et qu'il y a un fort ancrage régional des petits partis, on peut voir les causes de l'instabilité. L'introduction en 1994 du scrutin uninominal à deux tours n'a rien changé, et il a été abandonné la législature suivante.

Si on regarde les législatures en france, on peut voir que, malgrès un scrutin uninominal, il y a eu des coalitions au pouvoir (notamment RPR UDF). Une crise politique aurait très bien pû arriver. (d'ailleurs la dissolution de 1997 en est presque une).

En france bien sûr, nous avons la caractéristique d'avoir un président aux pouvoirs étendus par rapport à ceux des pays voisins, mais moins important que dans un régime présidentiel. Je pense qu'il faudrait le conserver, mais ne pas suivre la voie actuelle vers la présidentialisation issue du quinquennat. Je pense donc qu'un premier ministre nommé par le parlement et des pouvoirs étendus pour celui ci seraient une bonne solution, le président gardant son rôle d'arbitre, le pouvoir de dissoudre l'assemblée, ainsi que le référendum.

Le sénat, quand à lui, devrait être revu. Si les législatives sont régionales et proportionnelles, formule que je préfère pour garder la proximité avec le peuple et pour s'approcher de la proportionnelle totale, pourquoi ne pas élire directement les sénateurs avec un nombre de sénateur fixe par département. Ainsi on gardera l'élu proche du peuple (géographiquement), le sénateur, et l'élu représentatif, le député. Le pouvoir moins important accordé au sénat actuellement est compatible avec cette organisation.

Voilà la constitution est quasiment terminée. Reste à aborder un point philosophique : nous sommes en démocratie, le peuple gouverne (et le peuple, c'est tous les français, pas les prolétaires, les français de souche, ou toute autre catégorie artificielle, mais tous les français). La constitution actuelle est faite pour atténuer les effet de l'instabilité du peuple. C'est dans la lignée du mode de pensée actuel qui est que l'état doit tout faire à la place des gens, y compris décider à leur place de quels partis ils peuvent choisir ou non. On se dirige vers le bipartisme et l'immobilisme que cela implique.

Le sens de mon engagement politique et de combattre ce genre de choses. Le peuple est souverain, et c'est lui qui doit gouverner, s'il se plante, il pourra prendre les responsabilité de ses actes, si le gouvernement ou le parlement est instable, tôt ou tard, il faudra changer, personne ne doit décider à notre place de qui doit gouverner, même pas les élus. Les élus sont les représentants du peuple, pas des aristocrates à qui on peut ou non accorder son soutient. Nous sommes dans une démocratie moderne, pas dans la rome ou la grêce antique ni les cité italienne du moyen age. Si les gens veulent que les décisions soient prises à leur place, qu'ils aillent vivre dans une monarchie. Oui à une constitution représentative, et oui à la responsabilité des citoyens.